Arrêté n° 2698 CM du 20/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2698 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour financer ses actions d'accompagnement aux entreprises polynésiennes exportatrices pour l'exercice 2018
(NOR : DPI1822275AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 NS du 27/12/2018 à la page 9123 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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