Arrêté n° 2699 CM du 20/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2699 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ivea, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
(NOR : DAE1821750AC-1)
(NOR : DAE1821750AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 NS du 27/12/2018 à la page 9127 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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