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Arrêté n° 2837 CM du 20/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2837 CM du 20 décembre 2018 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
(NOR : DPS1822643AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 NS du 27/12/2018 à la page 9310 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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