Arrêté n° 2844 CM du 20/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2844 CM du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1476 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un documentaire, intitulé "PatuTiki"
(NOR : ADN1822585AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 NS du 27/12/2018 à la page 9316 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 194 CM du 08/02/2019

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1476 CM du 25/08/2017

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