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Arrêté n° 14 SAIA/SA du 17/12/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 14 SAIA/sa du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAIA/ct du 2 novembre 2017 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 10 816 697 F CFP soit 90 643,92 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Réhabilitation de la mairie annexe de Avera"
(NOR : ETA1831311AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 1 du 01/01/2019 à la page 28 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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