Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 149 IDV du 19/12/2018

Arrêté n° 149 IDV du 19/12/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 149 IDV du 19 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 24 SAIDV du 14 juin 2017 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Etudes et assistance technique à la commune de Teva I Uta dans l'élaboration de son projet d'aménagement et de développement durable"
(NOR : ETA1831313AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 1 du 01/01/2019 à la page 29 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 24 SAIDV du 14/06/2017

    • Page précédente