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Décret n° 2018-1176 du 18/12/2018

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 167-1 du code électoral relatif à la campagne audiovisuelle pour les élections législatives
(NOR : ETA1831314DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 1 du 01/01/2019 à la page 113 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Décret n° 78-21 du 09/01/1978 (texte abrogé)

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

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