Arrêté n° 13968 VP du 21/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 13968 VP du 21 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Mike Descamps pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 1 du 01/01/2019 à la page 37 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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