Arrêté n° 13964 MET du 21/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 13964 MET du 21 décembre 2018 portant autorisation d'empiétement de prospect sur la parcelle dépendant du domaine public routier, sis en bordure de la route des Plaines, près du giratoire de Punavai, commune de Punaauia, PK 13,500, côté montagne, au profit de la SAS Vini
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 1 du 01/01/2019 à la page 99 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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