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Arrêté n° 460 DMME/BRHT/MP du 20/12/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 460 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA1831320AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 1 du 01/01/2019 à la page 19 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 496 DMME/BRHT/MP du 18/12/2014 (texte abrogé)
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