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Arrêté n° 462 DMME/BRHT/MP du 20/12/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 462 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA1831322AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 1 du 01/01/2019 à la page 20 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 511 DMME/BRHT du 22/12/2014 (texte abrogé)

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