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Arrêté n° 465 DMME/BRHT/MP du 20/12/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 465 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
(NOR : ETA1831325AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 1 du 01/01/2019 à la page 23 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 498 DMME/BRHT/MP du 19/12/2014 (texte abrogé)

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