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Arrêté n° 466 DMME/BRHT/NT du 20/12/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 466 DMME/BRHT/nt du 20 décembre 2018 portant composition de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
(NOR : ETA1831326AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 1 du 01/01/2019 à la page 25 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 474 DMME/BRHT/NT du 16/12/2014 (texte abrogé)

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