Arrêté n° 1586 PR du 26/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1586 PR du 26 décembre 2018 relatif à l'exercice des attributions de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
(NOR : SGG1850170AP-1)
(NOR : SGG1850170AP-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 1 du 01/01/2019 à la page 36 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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