Arrêté n° 13983 MET du 26/12/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 13983 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Isabelle Sauvage Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 1 du 01/01/2019 à la page 107 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres Télécharger : |
