Arrêté n° 2869 CM du 26/12/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2869 CM du 26 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11 EVT 2018 du 21 novembre 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2018 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" (NOR : EVT1800733AC-1) Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 96 NS du 28/12/2018 à la page 9338 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
