Arrêté n° 2872 CM du 26/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2872 CM du 26 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 34B-2018 OPT du 19 décembre 2018 relative à la poursuite de la mise en oeuvre de l'organisation cible dans le cadre des orientations stratégiques du groupe OPT - Ambition 2020 - SAS Fare Rata
(NOR : OPT1800766AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 96 NS du 28/12/2018 à la page 9351 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente