Arrêté n° 2857 CM du 26/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2857 CM du 26 décembre 2018 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2018/CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à la mise en place de l'aide « Aidant Familial » en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
(NOR : DPS1822643AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 172 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente