Arrêté n° 2859 CM du 26/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2859 CM du 26 décembre 2018 portant retrait de l'arrêté n° 1619 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour le bétonnage des servitudes, tranche 1
(NOR : DDC1822443AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 166 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 1619 CM du 20/10/2016 (texte retiré)

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