Arrêté n° 2862 CM du 26/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2862 CM du 26 décembre 2018 portant nomination de M. Pierre Boscq en qualité de chef du service des énergies
(NOR : ENR1800748AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 167 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2174 CM du 31/10/2018 (texte abrogé)

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