Arrêté n° 2863 CM du 26/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2863 CM du 26 décembre 2018 autorisant l'acquisition des constructions édifiées sur la parcelle de terre domaniale Ofairuro Pavete cadastrée commune de Moorea-Maiao section CN n° 169, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro appartenant à l'association Vieillir ensemble au fenua représentée par Mme Florence Gouyard
(NOR : DAF1821799AC-1)
(NOR : DAF1821799AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 168 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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