Arrêté n° 2865 CM du 26/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2865 CM du 26 décembre 2018 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 9/ILM/18 du 7 novembre 2018 portant attribution d'une indemnité de sujétion au directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale et au directeur du laboratoire d'anatomo-cytopathologie de l'Institut Louis Malardé
(NOR : ILM1800708AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 175 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente