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Arrêté n° 2866 CM du 26/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2866 CM du 26 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10/ILM/18 du 7 novembre 2018 relative à l'abrogation de la délibération n° 10/ILM/2014 du 5 décembre 2014 relative à la grille salariale des agents de première catégorie
(NOR : ILM1800729AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 176 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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