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Arrêté n° 2868 CM du 26/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2868 CM du 26 décembre 2018 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AC n° 105 et n° 106, au profit de la commune de Nuku Hiva
(NOR : DAF1822530AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 170 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1375 CM du 21/08/2009 (texte abrogé)

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