Arrêté n° 2870 CM du 26/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2870 CM du 26 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 14/EVT/2018 du 21 novembre 2018 portant modification de l'annexe de la délibération n° 04/EVT/2018 du 17 janvier 2018 relative à la fixation des tarifs de vente des pièces détachées servant au montage des filets d'ombrières commercialisées par l'établissement public « Vanille de Tahiti »
(NOR : EVT1800734AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 177 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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