Arrêté n° 2873 CM du 26/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2873 CM du 26 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 05/2018/EAG du 28 juin 2018 approuvant le compte financier de l'EAG pour l'exercice 2017 et affectation de son résultat
(NOR : EAG1800610DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 178 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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