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Arrêté n° 2876 CM du 27/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2876 CM du 27 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 16-2018 du 22 novembre 2018 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant tarification des formations en élagage - CFPA
(NOR : EPE1800724AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 96 NS du 28/12/2018 à la page 9354 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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