Décision n° 14092 VP/DGAE du 27/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 14092 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3588316 et n° 3588318
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 203 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel