Décision n° 14115 VP/DGAE du 27/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 14115 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3588876
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 366 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel