Arrêté n° 14137 MED du 28/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 14137 MED du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 261/MPF du 05 janvier 2018 portant affectation de divers biens immobiliers constituant la marina de Uturoa et la place Hawaiki Nui, cadastrés commune de Uturoa, au profit du port autonome de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 403 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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Texte modifié :


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