Arrêté n° 2879 CM du 28/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2879 CM du 28 décembre 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1822595AC-2)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 97 NS du 31/12/2018 à la page 9356 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 102 CM du 23/01/2019 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2417 CM du 22/11/2018 (texte abrogé)

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