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Arrêté n° 2880 CM du 28/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2880 CM du 28 décembre 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1822595AC-3)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 97 NS du 31/12/2018 à la page 9358 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 103 CM du 23/01/2019 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2418 CM du 22/11/2018 (texte abrogé)
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