Arrêté n° 1187 DIE/BPT du 26/12/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1187 DIE/BPT du 26 décembre 2018 portant annulation de l'arrêté n° HC 1512 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 35 596,46 € HT (4 247 788 F CFP HT) pour le projet « Etudes pour la construction des murs de protection de Hikueru, Marokau, Puka-Puka, Tatakoto » au titre du dispositif 3IF, programmation 2016

(NOR : ETA1831334AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 165 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1512 DIE/BPT du 27/12/2016 (texte abrogé)

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