Arrêté n° 14169 VP du 28/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 14169 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Xavier Baron et Alexandrina Marcal pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 392 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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