Arrêté n° 2952 CM du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2952 CM du 31 décembre 2018 portant suppression de la régie de recettes à la direction du budget et des finances
(NOR : DBF1822610AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 553 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 991 CM du 03/07/2017 (texte abrogé)

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