Arrêté n° 2957 CM du 31/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2957 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat portant cadre des conditions et modalités d'octroi d'une indemnité de conseil et d'assistance au profit de l'agent comptable de l'OPH
(NOR : OPH1800689AC)
(NOR : OPH1800689AC)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 629 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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