Arrêté n° 2958 CM du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2958 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux, par la SAGEP au bénéfice de l'OPH de six (6) parcelles de terre formant partie de l'îlot F du lotissement social Erima sis à Arue
(NOR : OPH1800690AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 630 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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