Arrêté n° 2959 CM du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2959 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant la cession à titre gracieux par le pays au profit de l'OPH de la parcelle T 1628 sise à Faa'a et constituant l'assiette foncière de l'opération Tutuapare
(NOR : OPH1800691AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 632 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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