Arrêté n° 14197 VP du 31/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 14197 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Calvin et Aurore Parau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 633 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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