Arrêté n° 14224 VP du 31/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 14224 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière (SCI) Lotus C5 pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation, d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 648 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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