Arrêté n° 14213 MED du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 14213 MED du 31 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L .211-12-1 du code rural

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 670 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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Texte modifié :


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