Autres n° 7954 VP/DGAE du 27/12/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Vice-présidence. - Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 NS du 10/01/2019 à la page 182 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente