Arrêté n° 14262 VP du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 14262 VP du 31 décembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1521 CM du 26 novembre 2001 accordant à M. Dominique Moeau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 656 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1521 CM du 26/11/2001 (texte abrogé)

  • Page précédente