Arrêté n° 2964 CM du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2964 CM du 31 décembre 2018 réglementant la pêche sur l'espace maritime de l'atoll de Mataiva, commune de Rangiroa
(NOR : DRM1821515AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 592 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 88-183 AT du 08/12/1988

  • Page précédente