Arrêté n° 2965 CM du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2965 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 116-2018 et n° 117-2018 du 26 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du Collège de Taiohae et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
(NOR : DEE1800652DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 633 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Vie du texte :


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