Arrêté n° 14291 VP du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 14291 VP du 31 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de M. Walter Teihotua Tautu Brodien (exploitant n° 377)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 659 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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