Arrêté n° 14292 VP du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 14292 VP du 31 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Albert Kérago Williams (exploitant n° 55)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 660 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente