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Arrêté n° 14295 VP du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 14295 VP du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 7043 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Marii Natua (exploitant n° 173)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 662 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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