Délibération n° 462018 du 23/10/2018

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 46-2018 du 23 octobre 2018 fixant l'organisation et l'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Pirae
(NOR : PIR1831342DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 695 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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