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Délibération n° 562018 du 17/12/2018

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 56-2018 du 17 décembre 2018 approuvant l'avenant n°12 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
(NOR : PIR1831352DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 717 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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